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CONDITIONS GENERALES DE VENTES
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Conditions générales de vente


Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Prisma Antilles au capital de 8000,00 Euro dont le siège social est à Village Lalung Chemin de Fontarabie 97170 Petit-Bourg immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pointe a Pitre ( Guadeloupe) sous le numéro RCS B 498 001 445 ci-après dénommée "Prisma Antilles" et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet http://www.prisma-antilles.com/, de "Prisma Antilles " dénommée ci-après " l'acheteur ". 
 

Informations société

Adresse postale :
Prisma Antilles Village Lalung Chemin de Fontarabie 97170 Petit-Bourg 
Guadeloupe France
Siret : 498 001 445 00010

Gérant :Mme MSAHEL Hayat

Numéros d'appel :
Port : +33 (0) 0690 57 57 22
Port : +33 (0) 0690 32 66 86
Fixe : +33 (0)0590 95 19 17
Tous les jours

Article 1 : Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Prisma Antilles et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Prisma Antillesque l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Prisma Antilles
Prisma Antilles se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur. 
 

Article 2 : Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Prisma Antilles.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs, de plus les produits peuvent présenter des variations de teinte au sein d'une même couleur.
 

Article 3 : Tarifs

Prisma Antilles se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après. 
 

Article 4 : Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France et dans la Communauté Européenne. 
 

Article 5 : Commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  • Remplir le devis en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis.
  • Remplir la fiche d'identification.
  • Envoyer le logo.
  • Attendre la validation du devis pour le transformer en commande.
  • Valider sa commande après l'avoir vérifiée.
  • Effectuer le paiement dans les conditions prévues.





     
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La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de la commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. 

Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :

Par Internet : http://www.prisma-antilles.com/
Par Email : contact@prisma-antilles.com
Par courrier : Prisma. Antilles Village Lalung Fontarabie 97170 Petit Bourg
Par téléphone : 06 90 57 57 22

 

Article 6 : Retour de marchandise

Toute demande de retour doit être effectuée par email ou par téléphone. Dans le cas ou un retour de marchandise est accordé un numéro de retour et la procédure de retour vous est fournie. Tous colis retourné sans numéro de retour sera systématiquement refusé. L'autorisation de retour est à coller sur le colis. Ceci est valable uniquement pour des articles sans marquages, les articles transformés (broderie, sérigraphie, flex, transfert ...) ne seront pas repris. Retournez votre colis correctement conditionné et affranchi à l'adresse suivante : Prisma Antilles - Village Lalung Chemin de Fontarabie 97170 Petit-Bourg Guadeloupe France . Toute demande de retour doit être faite dans un maximum de 7 jours (date de facture), après ce délai, nous ne pourrons prendre en compte votre demande.



Pour les particuliers

Conformément à l'Article L121-20, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Conformément à l'Article L121-20-2, le droit de rétractation ne peut être exercé sur des biens confectionnés selon les spécifications du consommateur.



Pour les entreprises, associations

Dans le cas d’un retour de marchandise accordé à une entreprise, 10% du montant pour frais de gestion seront déduits.
Attention : Les produits faisant l'objet d'un marquage demandé par l'acheteur ne sont pas concernés par le délai de rétractation et ne peuvent donc pas être repris. 
 

Article 7 : Respect des droits de propriété intellectuelle

Dans le cas d'une commande d'articles à marquer, l'acheteur assure à Prisma Antilles que les visuels et textes utilisés sont exempts de droits de tiers.
En cas de réclamation pour la violation de droits d'un tiers, l'acheteur dégagera Prisma Antilles de toute responsabilité. l'acheteur est entièrement responsable et devra rembourser Prisma Antilles de tous les dommages engagés subits. 
 

Article 8 : Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour un remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour, pour les clients professionnelles 10% du montant pour frais de gestion seront déduits.
Pour obtenir un numéro de retour veuillez nous contacter par téléphone, email ou par courrier. Tous colis retourné sans numéro de retour (RMA) inscrit sur le colis sera systématiquement refusé.
Les produits faisant l'objet d'un marquage demandé par l'acheteur ne sont pas concernés par le délai de rétractation et ne peuvent donc pas être repris. 
 

Article 9 : Réclamation et Service Après-vente

Les réclamations concernant une livraison doivent être effectuées par courrier ou par email dans les 7 jours suivant la date de réception du colis.
 

Article 10 : Modalités de paiement

Le paiement par carte bancaire, chèque, virement, PayPal est exigible à la commande. Si les paiements sont effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais d'un système sécurisé de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Une facture sera adressée pour toute commande. 
 

Article 11 : Livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé. 
Traitement prioritaire 24h : En cas de sélection du traitement prioritaire 24h, votre commande a une priorité haute dans nos services, plus concrètement, nos opérateurs traitent d'abord les commandes prioritaires puis les autres, si le délai n'est pas respecté les frais de traitement prioritaire sont intégralement remboursés sur simple demande. 
 

Article 12 : Marquage

En cas de marquage par Prisma Antilles des produits commandés : 
12.1 L'acheteur s’engage à ne pas fournir des éléments à marquer dont le contenu ne contreviendrait pas aux lois en vigueur dans les pays concernés en matière de propriété intellectuelle, de diffamation, pornographie, atteinte aux bonnes mœurs, protection de l’enfance, incitation à la haine raciale et tout autre thème touchant au respect de la personne humaine ; d’une manière générale, l'acheteur s’engage à ne porter aucune atteinte aux droits des tiers quels qu’ils soient.
12.2 Une commande n'est définitivement prise en compte que lorsque tous les éléments de marquage sont validés par nos services. En cas de non faisabilité l'acheteur sera contacté par Prisma Antilles pour trouver une solution ou pour annuler la commande.
12.3 Les dimensions de marquage sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées, à l'appréciation de l'opérateur de fabrication, suivant le visuel fourni, la coupe et la taille des produits.
12.4 En aucun cas Prisma Antilles n'assure une parfaite correspondante des couleurs de marquage par rapport au visuel fourni par l'acheteur.
 

Article 13 : Responsabilité

La responsabilité totale et cumulée de Prisma Antilles quelle qu’en soit la cause, est limitée au montant payé par l'acheteur à Prisma Antilles au titre de la commande concernée. En aucun cas, n’ouvriront droit à réparation de la part de Prisma Antilles les préjudices indirects et/ou immatériels ou moraux, à savoir notamment les préjudices financiers ou commerciaux tels que perte de bénéfice , perte de commandes, perte d’exploitation, perte de données, manque à gagner, atteinte à l’image, interruption de service, ainsi que les préjudices de même nature résultant d’une action en réclamation dirigée contre Prisma Antilles par l'acheteur du fait des dommages subis par un tiers. La responsabilité de Prisma Antilles ne saurait en outre être engagée en cas de survenance d’un quelconque dommage aux données du client, ce dernier devant procéder à ses frais à la sauvegarde de celles-ci. Ces données ne seront en aucun cas réimplantées par Prisma Antilles sur les matériels en cas de perte. En tout état de cause, Prisma Antilles est dégagée de toute responsabilité et ne saurait être tenue à une indemnité dans les cas de force majeure.
 

Article 14 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Internet sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Prisma Antilles. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Prisma Antilles 
 

Article 15 : Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
Prisma Antilles se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Prisma Antilles. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. 
 

Article 16 : Archivage - Preuve

Prisma Antilles archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Prisma Antilles seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 
 

Article 17 : Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Pointe à Pitre (Guadeloupe) nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. 

 

Article 18: Divers

Fluctuations

Il est possible que le prix d'un même produit fluctue après sa mise en ligne sur le site. Si cette fluctuation est ponctuelle car réalisée dans le cadre d'une opération de promotion dont la durée est limitée dans le temps, en aucun cela ne pourra donner droit au Client de retourner son produit en dehors des conditions et délais de retour.
«Prisma Antilles» ne pourra pas être mis en cause en cas de fluctuations du prix de vente et les éventuels écarts de prix ne seront pas remboursés.
Ces deux dernières années, le prix du coton a subi des altérations importantes sur les bourses mondiales et nous a obligés à varier les prix à la hausse mais aussi à la baisse.
Nos devis ont une validité de 15 jours maximum exceptés si nous vous proposons une autre validité dans un cas particulier.



Erreurs éventuelles

Tous nos prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste. Si une erreur devait survenir, «Prisma Antilles» contactera le Client pour l'en avertir et, lui rappellera que la commande sera facturée aux conditions corrigées. En cas de refus des nouvelles conditions, le Client sera libre d'annuler la commande corrigée sans pénalité.



Responsabilité

La responsabilité de «Prisma Antilles» aux termes des conditions générales de vente ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.



Réserve de Propriété

Toute marchandise vendue reste la propriété de «Prisma Antilles» jusqu’au paiement intégral de son prix.
 
 
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